À l’ère de l’économie mondiale, la mobilité des ressources est la nouvelle norme. Il y a à peine 10 ou 20 ans, les employés passaient la plupart de leurs années d’activité au sein du même milieu de travail. Or, de nos jours, il est plus commun de passer du lieu de travail d’un employeur à un autre, ou encore, de changer complètement d’emploi. Ainsi, si votre nouvel employé provient de n’importe quelle région du Canada, il peut recevoir une déduction fiscale pour ses frais de déménagement.
Source: quelleenergie.fr
Quels sont les frais de déménagement admissibles?
Les employés peuvent déduire leurs frais de déménagement, à condition qu’ils déménagent et établissent leur lieu de résidence en vue de travailler dans un nouvel endroit. Pour être admissible à ce type de déduction fiscale, leur nouvelle résidence doit se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de leur nouveau lieu de travail.
Dépenses déductibles :
- Les coûts liés au transport et à l’entreposage des articles de maison;
- Les frais liés au déplacement, incluant les dépenses d’automobile, de repas et d’hébergement; afin de déménager l’employé et les membres de sa famille;
- Les frais de subsistance, soit les repas et le logement temporaire, pour un maximum de 15 jours;
- Les frais d’annulation de bail;
- Les frais accessoires découlant du déménagement, comme le changement d’adresse sur les documents juridiques, le remplacement du permis de conduire, etc.;
- Les frais d’entretien de l’ancienne maison, si elle est vide, jusqu’à un maximum de 5000 $;
- Les frais liés à la vente de l’ancienne maison;
- Les frais liés à l’achat de la nouvelle maison.
L’employé doit conserver tous ses reçus et factures. Toutefois, il existe deux méthodes différentes pour réclamer les frais de repas et d’automobile, dont l’une ne requiert pas de reçu.
Existe-t-il des dépenses non déductibles?
Toute dépense n’ayant pas directement été engagée pour déménager des biens ou des personnes est inadmissible :
- Une mise en valeur de propriété;
- Une perte sur la vente de la maison;
- Les frais de déplacement liés à la recherche d’emploi ou de maison;
- Les dépenses de ménage ou de réparations;
- Les frais liés au réacheminement du courrier;
- Les frais pour transformer ou adapter des appareils électroménagers;
- Les frais occasionnés par la vente de l’ancienne maison, si retardée;
- L’assurance prêt hypothécaire.
De plus, un employé ne peut pas déduire de dépenses ayant été remboursées par son employeur et qui n’étaient pas incluses dans son revenu.
Quel montant pouvons-nous déduire?
Dans un exercice budgétaire, un employé peut déduire les dépenses admissibles encourues au cours de l’année d’imposition, jusqu’à concurrence du montant de son revenu gagné au nouvel endroit.
Si les dépenses sont supérieures à son revenu, elles peuvent être déduites dans les années ultérieures.
Si une dépense est effectuée lors d’une prochaine année, elle peut, si admissible, seulement être déduite au cours de celle-ci. Par exemple, on peut réclamer les frais du courtier immobilier relativement à la vente de la maison.
Que faire si un employé n’a pas déduit ses dépenses lors des années précédentes?
Généralement, vous pouvez demander une révision en vue d’un retour pour n’importe quelle des dix années civiles d’imposition précédentes. Le cas échéant, il faut remplir une demande de redressement d’une T1 (pour le gouvernement fédéral) et d’un TP-1R (pour le Québec). Il va sans dire que l’employé doit avoir conservé ses reçus et ses factures pour être en mesure de demander toute déduction.
De façon générale, les gens sont responsables de déduire leurs dépenses de déménagement pour obtenir un remboursement d’impôt approprié. Cependant, en tant qu’employeur bienveillant, vous souhaitez rappeler ce type de déduction possible à vos employés. Ils vous en seront très reconnaissants!
Les liens suivants concernant le sujet du présent article vous guideront vers l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
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